Article 12
Au premier alinéa de l'article 31, les mots : « concours externes » sont remplacés par les mots : « concours externes et internes mentionnés à l'article 27 ».
Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB1528543D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/MCCB1528543D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-255/jo/article_12
Texte n°49