Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB1528543D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/MCCB1528543D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-255/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Dans l'intitulé et le corps du décret, les mots : « fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche » ou les mots : « fonctionnaires de recherche » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires de la filière recherche».
A l'article 1er du décret, les mots : « (mission de la recherche) » sont supprimés.