Article 13
Le premier alinéa de l'article 36 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études sont fixées conformément au tableau ci-après. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1528543D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/MCCB1528543D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-255/jo/article_13
Texte n°49
Le premier alinéa de l'article 36 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études sont fixées conformément au tableau ci-après. »
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