Article 24
L'article 63 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 63.-L'intégration directe et le détachement dans l'un des corps régis par le présent décret s'effectuent selon les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.»
Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB1528543D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/MCCB1528543D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-255/jo/article_24
Texte n°49