Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB1528543D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/MCCB1528543D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-255/jo/article_14

Texte n°49

Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication

Article 14


A l'article 36-1, les mots : « quatorze échelons » sont remplacés par les mots : « seize échelons ».