Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 8 à 16)
Chapitre IV : Avancement (Articles 17 à 22)
Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois (Articles 23 à 29)
Chapitre VI : Dispositions transitoires (Articles 30 à 32)
Chapitre VII : Dispositions diverses et finales (Articles 33 à 36)
Article 35
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.