Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1518882D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1518882D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-200/jo/article_30

Texte n°97

Article 30


Pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur territorial en chef des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont créés les échelons provisoires suivants :


ÉCHELONS ET INDICES BRUTS

DURÉES

Maximale

Minimale

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire

-

-

10e échelon provisoire

3 ans

2 ans 6 mois