Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1518882D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1518882D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-200/jo/article_1

Texte n°97

Article 1


Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d'emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux comprend les trois grades suivants :
1° Ingénieur en chef ;
2° Ingénieur en chef hors classe ;
3° Ingénieur général.