Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1518882D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1518882D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-200/jo/article_11

Texte n°97

Article 11


Dans un délai de deux ans après la nomination des candidats inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° de l'article 4, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de cinq jours.