Article 17
Le grade d'ingénieur en chef comprend dix échelons.
Le grade d'ingénieur en chef hors classe comprend sept échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur général comprend cinq échelons et une classe exceptionnelle.
Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
NOR : RDFB1518882D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1518882D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-200/jo/article_17
Texte n°97