Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Version INITIALE

NOR : ARCB1628697D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/20/ARCB1628697D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/20/2016-1798/jo/article_7

Texte n°95

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Article 7


L'article 16est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16.-Le grade d'attaché comprend onze échelons.
« Le grade d'attaché principal comprend neuf échelons.
« Le grade d'attaché hors classe comprend six échelons et un échelon spécial.
« Le grade de directeur territorial, placé en voie d'extinction, comprend sept échelons. »