Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 (Articles 2 à 21)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux (Articles 2 à 20)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés (Article 21)
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020 (Articles 22 à 26)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 27 à 30)
Article 4
Au quatrième alinéa de l'article 5, le mot : « ou, » est supprimé.