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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0297 du 22 décembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement
  2. Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
  3. Arrêté du 13 décembre 2016 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2017
  4. Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  5. Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
  6. Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification
  7. Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016
  8. Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  9. Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français
  10. Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Cadarache
  11. Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Fontenay-aux-Roses
  12. Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule
  13. Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay
  14. Arrêté du 19 décembre 2016 portant dissolution du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » constitué dans le domaine de l'environnement

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorisme
  2. Décret n° 2016-1794 du 21 décembre 2016 pris en application du deuxième alinéa du VII de l'article 885-0 V bis du code général des impôts
  3. Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)
  4. Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
  5. Arrêté du 12 décembre 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
  6. Arrêté du 16 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture de crédits
  8. Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide
  9. Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
  10. Arrêté du 19 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
  11. Arrêté du 20 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  12. Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  13. Arrêté du 21 décembre 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, Paris (7e arrondissement)
  14. Décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique
  2. Décret n° 2016-1796 du 21 décembre 2016 relatif à la mutualisation des pensions de réversion ayant un faible montant
  3. Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens
  4. Arrêté du 15 décembre 2016 fixant les conditions d'indépendance des organismes d'évaluation externe de la qualité
  5. Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles
  7. Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
  8. Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
  9. Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise
  2. Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
  3. Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure
  4. Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel
  5. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (APDS)
  6. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (OCTA ADFA-BTP Aquitaine)
  7. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (AFT)
  8. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (OCTA FCD)
  9. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (IPRA)
  10. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (MIS'APPRENTISSAGE)
  11. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (OCTA SANTE RETRAITE PRIVE)
  12. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (UDIMERA)
  13. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (UIC)
  14. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ACORA BTP Rhône-Alpes)
  15. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ACTA BTP PACA)
  16. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ADEFPA)
  17. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (AFA-BTP Languedoc-Roussillon)
  18. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (OCTA AGFB Picardie)
  19. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ARDEFA BTP Champagne-Ardenne)
  20. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ARDEFA BTP de Haute Normandie)
  21. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ADEFA BTP Limousin)
  22. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (AREDEFA BTP Nord-Pas-de-Calais)
  23. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ARPA BTP Franche Comté)
  24. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (BTP FORMATION Basse-Normandie)
  25. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (CCCA-BTP)
  26. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (CGI)
  27. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (Forma Taxe BTP Centre)
  28. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (IFBTP)
  29. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (OCTA BTP Pays de la Loire)
  30. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (BTP-TA Bretagne)
  31. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (UNEP)
  32. Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (UNICEM)
  33. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Alsace)
  34. Arrêté du 16 décembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)
  35. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Bourgogne)
  36. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Franche-Comté)
  37. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Haute-Normandie)
  38. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Aquitaine)
  39. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Limousin)
  40. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Poitou-Charentes)
  41. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Auvergne)
  42. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Basse-Normandie)
  43. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Champagne-Ardenne)
  44. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (CMAR Pays de la Loire)
  45. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Languedoc-Roussillon)
  46. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Lorraine)
  47. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Nord - Pas-de-Calais)
  48. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Picardie)
  49. Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Rhône-Alpes)
  50. Arrêté du 18 décembre 2016 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 26 janvier relative au contrat de sécurisation professionnelle

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  2. Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture
  3. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
  4. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  5. Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
  6. Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la reconnaissance de l'organisation de producteurs de lait de brebis SAVENCIA 64 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis
  7. Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
  8. Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle
  9. Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu d'Auvergne »
  10. Arrêté du 16 décembre 2016 portant fixation pour 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  11. Arrêté du 16 décembre 2016 portant fixation en métropole au titre de l'année 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  12. Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits
  13. Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
  14. Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits
  15. Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
  16. Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime
  17. Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts
  18. Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg
  19. Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis
  20. Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés
  21. Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux fleurs
  22. Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes
  23. Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots demi-secs

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 décembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 décembre 2016 prononçant la démission d'office d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-879 du 7 décembre 2016 portant rectificatif de la décision n° 2016-861 du 3 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III
  2. Décision n° 2016-880 du 16 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Décision n° 2016-RE-33 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parole de Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie
  4. Décision n° 2016-RE-34 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office de Radio Rennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes
  5. Décision n° 2016-RE-35 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Lorient
  6. Décision n° 2016-RE-36 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Vannes
  7. Décision n° 2016-RE-37 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio U pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U
  8. Décision n° 2016-RE-38 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chantepleure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers
  9. Décision n° 2016-RE-39 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations Chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha
  10. Décision n° 2016-RE-40 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou
  11. Décision n° 2016-RE-41 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Côtes d'Armor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor
  12. Décision n° 2016-RE-42 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Côtes d'Armor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor
  13. Décision n° 2016-RE-43 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Finistère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère
  14. Décision n° 2016-RE-44 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
  15. Décision n° 2016-RE-45 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
  16. Décision n° 2016-RE-46 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89.6
  17. Décision n° 2016-RE-47 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM
  18. Décision n° 2016-RE-48 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Millenium pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Station Millenium
  19. Décision n° 2016-RE-49 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zénith FM
  20. Décision n° 2016-RE-50 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Beau Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette
  21. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valable jusqu'au 6 février 2018

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

  1. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de mars 2016
  2. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de septembre 2016
  3. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois de septembre
  4. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'octobre 2016
  5. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2016 à octobre 2016
  6. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'octobre 2016
  7. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2016 à octobre 2016
  8. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2016 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
  9. Résultats du tirage du Loto du lundi 19 décembre 2016
  10. Résultats des tirages du Keno du lundi 19 décembre 2016
  11. Résultats du Loto Foot 7 n° 315
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