Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Version INITIALE

NOR : ARCB1628697D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/20/ARCB1628697D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/20/2016-1798/jo/article_19

Texte n°95

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Article 19


A l'article 27-4, le tableau est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS
DURÉE

Attaché territorial principal

11e échelon provisoire
-

10e échelon provisoire
3 ans

9e échelon provisoire
3 ans

8e échelon provisoire
3 ans

7e échelon provisoire
3 ans

6e échelon provisoire
2 ans

5e échelon provisoire
2 ans