Article 20
Les conditions d'accès aux grades de technicien principal et de chef technicien sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1030512D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/4/AGRS1030512D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/4/2011-489/jo/article_20
Texte n°32
Les conditions d'accès aux grades de technicien principal et de chef technicien sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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