Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 5 à 17)
CHAPITRE III : CLASSEMENT (Article 18)
CHAPITRE IV : AVANCEMENT (Articles 19 à 21)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 22 à 23)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 24 à 38)
Article 3
Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de l'agriculture.