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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0104 du 5 mai 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/5/5

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N°0104 du 5 mai 2011

PDF - 7,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  2. Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  3. Arrêté du 19 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  4. Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
  5. Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
  6. Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
  7. Arrêté du 27 avril 2011 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 3 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 4 avril 2011 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  3. Arrêté du 29 avril 2011 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers »
  2. Arrêté du 7 avril 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des sages-femmes
  3. Arrêté du 28 avril 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-1 du code du travail
  5. Décision du 21 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2011-488 du 3 mai 2011 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2011-488 du 3 mai 2011 portant virement de crédits
  3. Additif temporaire au règlement du jeu Euro Millions de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » organisée dans les points de vente
  4. Additif temporaire aux règlements des jeux LOTO, SUPER LOTO, JOKER + et KENO de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion BAV Euro Millions ― Mai 2011 » organisée dans les points de vente
  5. Additif temporaire aux règlements des jeux LOTO, SUPER LOTO, JOKER + et KENO de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion BAV Euro Millions Internet ― mai 2011 » organisée sur internet
  6. Additif temporaire aux règlements du jeu EURO MILLIONS de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion abonnement EURO MILLIONS 2011 » organisée dans les points de vente
  7. Additif temporaire au règlement du jeu Euro Millions de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Abonnement Euro Millions Internet 2011 » organisée sur internet
  8. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! accessible par internet

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
  2. Décret n° 2011-490 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole
  3. Décret n° 2011-491 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
  4. Arrêté du 4 mai 2011 fixant le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole

Mesures nominatives

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
  2. Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
  3. Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
  4. Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
  5. Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
  6. Arrêté du 21 avril 2011 portant inscription au tableau de classement de l'année 2011 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
  7. Arrêté du 22 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
  8. Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 3 mai 2011 portant élévation (magistrature)
  2. Décret du 3 mai 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 3 mai 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 3 mai 2011 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 3 mai 2011 portant détachement (magistrature)
  6. Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  2. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  3. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  13. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  14. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
  15. Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
  2. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'avenant n° 67 du 15 décembre 2004 dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, conclu le 2 novembre 2010
  3. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 9 mars 2004 dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, conclu le 14 décembre 2010
  4. Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-175 du 5 avril 2011 autorisant l'association Radio Coup de Foudre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre
  2. Décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
  3. Décision n° 2011-177 du 5 avril 2011 autorisant l'association RCF Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie
  4. Décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 autorisant l'association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
  5. Décision n° 2011-179 du 5 avril 2011 autorisant la SARL Normandie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
  6. Décision n° 2011-180 du 5 avril 2011 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
  7. Décision n° 2011-181 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
  8. Décision n° 2011-182 du 5 avril 2011 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM
  9. Décision n° 2011-183 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen
  10. Décision n° 2011-184 du 5 avril 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter deux services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Le Havre et NRJ Pays de Bray
  11. Décision n° 2011-185 du 5 avril 2011 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Normandie
  12. Décision n° 2011-186 du 5 avril 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  13. Décision n° 2011-187 du 5 avril 2011 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio
  14. Décision n° 2011-188 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  15. Décision n° 2011-189 du 5 avril 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  16. Décision n° 2011-190 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM
  17. Décision n° 2011-191 du 5 avril 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
  18. Décision n° 2011-192 du 5 avril 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  19. Décision n° 2011-193 du 5 avril 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  20. Décision n° 2011-194 du 5 avril 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  21. Décision n° 2011-195 du 5 avril 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  22. Décision n° 2011-196 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-1214 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio
  23. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes et valables jusqu'au 12 mai 2012

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours externe sur titres d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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