Article 19
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1030512D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/4/AGRS1030512D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/4/2011-489/jo/article_19
Texte n°32
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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