Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS1030512D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/4/AGRS1030512D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/4/2011-489/jo/article_14

Texte n°32

Article 14


Les techniciens principaux du ministère chargé de l'agriculture accomplissent un stage d'une durée d'un an dont au moins la moitié en centre de formation.
Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.