I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, la mention : « Contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture » figurant en annexe II au décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée.
II. ― A la même date, la mention : « Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.