Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0721656D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/SANH0721656D/jo/article_50

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-964/jo/article_50

Texte n°214

Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Article 50


L'article 20 du même décret est ainsi modifié :
I. - Après les mots : « Le corps des manipulateurs d'électroradiologie » est ajouté le mot : « médicale ».
II. - Après les mots : « le grade de manipulateur d'électroradiologie » est ajouté le mot : « médicale ».
III. - Après les mots : « et le grade » sont ajoutés les mots : « de manipulateur d'électroradiologie médicale ».