Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 1 à 58)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 10)
Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (Articles 11 à 40)
Section 1 : Disposition commune (Article 11)
Section 2 : Corps des pédicures-podologues (Articles 12 à 17)
Section 4 : Corps des ergothérapeutes (Articles 18 à 20)
Section 5 : Corps des psychomotriciens (Articles 21 à 23)
Section 6 : Corps des orthophonistes (Articles 24 à 26)
Section 7 : Corps des orthoptistes (Articles 27 à 29)
Section 8 : Corps des diététiciens (Articles 30 à 32)
Section 9 : Dispositions applicables à l'ensemble des corps (Articles 33 à 40)
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Articles 41 à 58)
TITRE II : DISPOSITION TRANSITOIRE (Articles 59 à 60)
Article 37
A l'article 42 du même décret, après les mots : « bonification d'ancienneté prévue au II », sont ajoutés les mots : « de l'article 4 et aux II et III ».