Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO

Version INITIALE

NOR : ECOX0500093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/30/ECOX0500093D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/30/2005-732/jo/article_13

Texte n°15

Article 13


Le président du conseil d'administration peut déléguer une partie de ses compétences dans des conditions fixées par le conseil d'administration.
Il peut être assisté, s'il n'assume pas lui-même les fonctions de directeur général, d'un ou plusieurs directeurs généraux nommés par le conseil d'administration sur sa proposition.
S'il assume lui-même les fonctions de directeur général, il peut être assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués, nommés par le conseil d'administration sur sa proposition.