Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO

Version INITIALE

NOR : ECOX0500093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/30/ECOX0500093D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/30/2005-732/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire au moins quatre fois par an sur convocation de son président.
Le conseil d'administration peut en outre être réuni en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du commissaire du Gouvernement, de la majorité des membres du conseil ou à l'initiative du président du conseil d'administration.
Le président peut convier à participer à titre consultatif à toute séance du conseil d'administration toute personne dont les compétences lui semblent de nature à éclairer les décisions du conseil.