Article 1
Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est salle Favart à Paris.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0400223D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/20/MCCX0400223D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/20/2004-1232/jo/article_1
Texte n°18
Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est salle Favart à Paris.
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