Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0271 du 21 novembre 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/11/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 novembre 2004 portant délégation de signature
- Décret du 20 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Décret du 20 novembre 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 novembre 2004 approuvant des prises de participation financière des sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux
- Arrêté du 20 novembre 2004 portant délégation de signature
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
- Avenant à la convention nationale des sages-femmes
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-1233 du 20 novembre 2004 rendant applicable à Mayotte la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
- Ordonnance n° 2004-1233 du 20 novembre 2004 rendant applicable à Mayotte la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
- Décret n° 2004-1234 du 20 novembre 2004 portant extension et adaptation de dispositions de procédure civile à Mayotte
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
- Décret du 20 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 octobre 2004 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2004
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination au Conseil national des universités
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et des détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 836)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Aquitaine) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux