Article 20
L'état prévisionnel de recettes et de dépenses du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0400223D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/20/MCCX0400223D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/20/2004-1232/jo/article_20
Texte n°18
L'état prévisionnel de recettes et de dépenses du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.