Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique

Version INITIALE

NOR : MCCX0400223D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/20/MCCX0400223D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/20/2004-1232/jo/article_26

Texte n°18

Article 26


I. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
II. - Jusqu'à la nomination du président et du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique, le président de l'Association de l'Opéra-Comique et le directeur en fonction à la date de publication du présent décret en exercent les attributions respectives pour les actes relatifs à la gestion courante de l'établissement.