Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique

Version INITIALE

NOR : MCCX0400223D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/20/MCCX0400223D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/20/2004-1232/jo/article_22

Texte n°18

Article 22


Les dépenses du Théâtre national de l'Opéra-Comique comprennent :
1° La rémunération du personnel ;
2° Les frais d'exploitation et de publicité ;
3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;
4° Les dépenses d'entretien des locaux et des matériels ;
5° Les dépenses d'équipement ;
6° Les impôts et contributions de toute nature ;
7° De façon générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.