Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique

Version INITIALE

NOR : MCCX0400223D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/20/MCCX0400223D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/20/2004-1232/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est administré par un conseil d'administration qui comprend huit membres :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ;
b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
2° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture ;
3° Deux représentants des personnels permanents de l'établissement ou leurs suppléants, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.