Décret du 17 novembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400887D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/MCCB0400887D/jo/texte

Texte n°19

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques),
Décrète :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Kaeppelin, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Le Guével, administratrice civile.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Kaeppelin et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Sébastien Bonnard, attaché principal d'administration centrale.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Bonnard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Monique Gho, attachée d'administration centrale, et à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Kaeppelin et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. David Caméo, inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur de la Manufacture nationale de Sèvres.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Caméo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel, secrétaire général de la Manufacture nationale de Sèvres.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. René-Jacques Mayer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Maynier, agente contractuelle.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. René-Jacques Mayer et de Mme Laurence Maynier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Farin Bany, agente contractuelle.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Kaeppelin et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter, administrateur civil, administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Charley Chétrit, administrateur civil.


  • Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres

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