Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Version INITIALE

NOR : MCCH0200309D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/23/MCCH0200309D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/23/2002-569/jo/article_19

Texte n°43

Article 19


Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Le produit de la taxe parafiscale sur les spectacles due au titre d'un spectacle de variétés ;
2° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées ;
3° Le produit des opérations commerciales ;
4° Les dons et legs ;
5° Le revenu des biens meubles et immeubles ;
6° Le produit des placements ;
7° Le produit des emprunts ;
8° Le produit des aliénations ;
9° Le cas échéant, le remboursement des aides financières consenties par le centre ;
10° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.