Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Version INITIALE

NOR : MCCH0200309D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/23/MCCH0200309D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/23/2002-569/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Les prestations de services mentionnées au 4° de l'article 1er comprennent notamment :
1° Le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit des maîtres d'ouvrages, propriétaires, exploitants ou autres opérateurs, en matière d'implantation, d'aménagement et d'équipement de salles de spectacles de variétés ;
2° Le conseil en matière de gestion et de modes d'exploitation ;
3° Le conseil en formation ;
4° Les prestations en matière de billetterie, de commercialisation, de communication et de promotion.