Article 16
L'état prévisionnel de recettes et de dépenses du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCH0200309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/23/MCCH0200309D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/23/2002-569/jo/article_16
Texte n°43
L'état prévisionnel de recettes et de dépenses du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
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