Article 23
A l'article 6 du décret du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « Chacune des associations » sont remplacés par les mots : « Chacun des organismes ».
Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
NOR : MCCH0200309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/23/MCCH0200309D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/23/2002-569/jo/article_23
Texte n°43