Article 29
Jusqu'à ce que le conseil d'administration en décide autrement, le siège du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est fixé à Paris.
République
Française
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NOR : MCCH0200309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/23/MCCH0200309D/jo/article_29
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/23/2002-569/jo/article_29
Texte n°43
Jusqu'à ce que le conseil d'administration en décide autrement, le siège du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est fixé à Paris.
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