Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF0201018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MENF0201018D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-548/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Le président du conseil d'administration, choisi parmi les personnalités mentionnées au 4° de l'article 5, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par l'un des représentants de l'Etat mentionnés au a du 1° du même article, désigné dans les mêmes conditions.