Article 30
Le directeur assure la direction de l'établissement. A ce titre, il exerce les attributions mentionnées aux 1° à 7° de l'article 13.
Il peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement.
Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique
NOR : MENF0201018D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MENF0201018D/jo/article_30
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-548/jo/article_30
Texte n°28