Article 9
Les activités agricoles peuvent s'exercer conformément à la réglementation en vigueur en tenant compte des objectifs de gestion de la réserve.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATEN0200005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/27/ATEN0200005D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/27/2002-321/jo/article_9
Texte n°52
Les activités agricoles peuvent s'exercer conformément à la réglementation en vigueur en tenant compte des objectifs de gestion de la réserve.
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