Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 92/43/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-19 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 242-1 à R. 242-25 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'avis du conseil municipal de Vauville en date du 29 mai 1998 ;
Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages de la Manche siégeant en formation de protection de la nature en date du 30 juin 1999 ;
Vu le rapport de transmission et l'avis du préfet de la Manche en date du 22 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2000 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Fait à Paris, le 27 février 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Yves Cochet