Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche)

Version INITIALE

NOR : ATEN0200005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/27/ATEN0200005D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/27/2002-321/jo/article_16

Texte n°52

Article 16


La circulation de tout véhicule est interdite dans la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° A ceux des services publics dans l'exercice de leurs missions ;
3° A ceux utilisés lors d'opération de police, de secours ou de sauvetage.