Article 18
L'arrêté du ministre de la qualité de la vie en date du 6 mai 1976 portant classement de la réserve naturelle de la mare de Vauville est abrogé.
République
Française
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NOR : ATEN0200005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/27/ATEN0200005D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/27/2002-321/jo/article_18
Texte n°52
L'arrêté du ministre de la qualité de la vie en date du 6 mai 1976 portant classement de la réserve naturelle de la mare de Vauville est abrogé.
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