Article 15
Il est interdit d'introduire dans la réserve des animaux domestiques, à l'exception des chiens qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATEN0200005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/27/ATEN0200005D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/27/2002-321/jo/article_15
Texte n°52
Il est interdit d'introduire dans la réserve des animaux domestiques, à l'exception des chiens qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.
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