Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public

JORF n°0182 du 9 août 2018
texte n° 10




Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public

NOR: ECOU1815529A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/ECOU1815529A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5313-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2011-525 modifiée du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 55-733 modifié du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-91 modifié du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, notamment ses articles 6 et 14,
Arrêtent :


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public « Maisons de l'emploi » créés sur le fondement de l'article L. 5313-3 du code du travail.

Article 2


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Auvergne-Rhône-Alpes :


- groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Auvergne » ;
- groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Rhône-Alpes » ;
- groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique » ;
- groupement d'intérêt public « Coordination nationale de la formation en micro-électronique et en nanotechnologies (CNFM) » ;
- groupement d'intérêt public « Les grands ateliers : innovation, architecture, ingénierie, art » ;
- groupement d'intérêt public « Microtechnologies pour l'industrie (MIND) » ;
- groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération grenobloise » ;
- groupement d'intérêt public « France vétérinaire international » ;
- groupement d'intérêt public « Réussite éducative Nord-Isère ».

Article 3


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public suivant ayant son siège en région Bourgogne-Franche-Comté :


- groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ».

Article 4


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public suivant ayant son siège en région Bretagne :


- groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime (CEFCM) ».

Article 5


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Grand Est :


- groupement d'intérêt public « Conservatoire botanique d'Alsace » ;
- groupement d'intérêt public « Maison régionale de la forêt et du bois » ;
- groupement d'intérêt public « Prévention, protection judiciaire de la jeunesse 54 ».

Article 6


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Normandie :


- groupement d'intérêt public « Contrat de ville de l'agglomération havraise (CoVAH) » ;
- groupement d'intérêt public « Cité des métiers de Haute-Normandie » ;
- groupement d'intérêt public « Cycéron » ;
- groupement d'intérêt public « Seine-Aval ».

Article 7


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Occitanie :


- groupement d'intérêt public « Canceropôle grand sud-ouest (CGSO) » ;
- groupement d'intérêt public « Centre de ressources du pastoralisme et de la gestion de l'espace (CRPGE) » ;
- groupement d'intérêt public « Centre ressources autisme (CRA) » ;
- groupement d'intérêt public « Dépistage cancer 31 » ;
- groupement d'intérêt public « Politique du Grand Tarbes et Lourdes (CUCS) » ;
- groupement d'intérêt public « Pulvés ».

Article 8


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Pays de la Loire :


- groupement d'intérêt public « ARRONAX » ;
- groupement d'intérêt public « Canceropôle Grand Ouest » ;
- groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Ouest » ;
- groupement d'intérêt public « Technocampus ».

Article 9


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2018.


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du contrôle général économique et financier,

H. Crocquevieille


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

S. Mantel