Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : ECOU1815529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/ECOU1815529A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Grand Est :


- groupement d'intérêt public « Conservatoire botanique d'Alsace » ;
- groupement d'intérêt public « Maison régionale de la forêt et du bois » ;
- groupement d'intérêt public « Prévention, protection judiciaire de la jeunesse 54 ».