Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : ECOU1815529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/ECOU1815529A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Pays de la Loire :


- groupement d'intérêt public « ARRONAX » ;
- groupement d'intérêt public « Canceropôle Grand Ouest » ;
- groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Ouest » ;
- groupement d'intérêt public « Technocampus ».