Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : ECOU1815529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/ECOU1815529A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Auvergne-Rhône-Alpes :


- groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Auvergne » ;
- groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Rhône-Alpes » ;
- groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique » ;
- groupement d'intérêt public « Coordination nationale de la formation en micro-électronique et en nanotechnologies (CNFM) » ;
- groupement d'intérêt public « Les grands ateliers : innovation, architecture, ingénierie, art » ;
- groupement d'intérêt public « Microtechnologies pour l'industrie (MIND) » ;
- groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération grenobloise » ;
- groupement d'intérêt public « France vétérinaire international » ;
- groupement d'intérêt public « Réussite éducative Nord-Isère ».