Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public
NOR : ECOU1815529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/ECOU1815529A/jo/article_9
Texte n°10