Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 1 du 23 décembre 1987 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 2 du 27 décembre 1988 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 4 du 20 décembre 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 6 du 5 juillet 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 8 du 22 janvier 1992 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 10 du 11 février 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 13 du 2 mai 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 14 du 3 octobre 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 16 du 11 juillet 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 20 du 27 novembre 1997 relatif aux salaires
Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires
ABROGÉAvenant n° 24 du 6 décembre 2001 salaires (ETAM)
ABROGÉAvenant n° 25 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires (ingénieurs et cadres)
ABROGÉAvenant n° 29 du 5 octobre 2004 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 30 du 20 octobre 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006
Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres
Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM
Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III)
En vigueur
Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres (IC).En vigueur
Valeur du point IC
A compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant, la valeur du point des ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale est fixée :
– pour les positions 1.1, 1.2, 2.1 (coefficient 105), 2.1 (coefficient 115), 2.2, 2.3, à 20,21 € bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale ;
– pour les positions 3.1, 3.2, 3.3, à 20,13 € bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale.
Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille cadres de la convention collective nationale.
Barèmes des salaires
(En euros.)Position Coefficient Valeur
du pointSalaire
minimal brut1.1 95 20,21 1 919,95 1.2 100 20,21 2 021,00 2.1 105 20,21 2 122,05 2.1 115 20,21 2 324,15 2.2 130 20,21 2 627,30 2.3 150 20,21 3 031,50 3.1 170 20,13 3 422,10 3.2 210 20,13 4 227,30 3.3 270 20,13 5 435,10 En vigueur
Date d'applicationLes dispositions du présent avenant entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel et au plus tôt au 1er août 2013 pour l'ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale tel que défini par l'avenant du 28 octobre 2009 (JORF n° 0117 du 22 mai 2010).
Articles cités
- JORF n°0117 du 22 mai 2010
- Modification du champ d'application de la convention