- Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
(non en vigueur)
- Déclaration liminaire (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France (non en vigueur)
- Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils (non en vigueur)
- Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec (non en vigueur)
- Personnels enquêteurs (non en vigueur)
- Titre Ier : Généralités (non en vigueur)
- Titre II : Conditions d'engagement (non en vigueur)
- Engagement et contrat de travail (non en vigueur)
- Offres d'emploi (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Modification du contrat en cours (non en vigueur)
- Modification dans la situation juridique de l'employeur (non en vigueur)
- Contrats à durée déterminée (non en vigueur)
- Travail à temps partiel (non en vigueur)
- Ancienneté (non en vigueur)
- Titre III : Résiliation du contrat de travail (non en vigueur)
- Dénonciation du contrat de travail (non en vigueur)
- Préavis pendant la période d'essai (non en vigueur)
- Préavis en dehors de la période d'essai (non en vigueur)
- Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis (non en vigueur)
- Indemnité compensatrice de préavis (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution (non en vigueur)
- Montant de l'indemnité de licenciement (non en vigueur)
- Départ en retraite et mise à la retraite (non en vigueur)
- Régime de retraite (non en vigueur)
- Indemnité de départ en retraite (non en vigueur)
- Titre IV : Congés (non en vigueur)
- Durée du congé (non en vigueur)
- Conditions d'attribution des congés (non en vigueur)
- Période de congés (non en vigueur)
- Modalités d'application (non en vigueur)
- Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés (non en vigueur)
- Indemnité de congés payés (non en vigueur)
- Absences exceptionnelles (non en vigueur)
- Congé sans solde (non en vigueur)
- Prime de vacances (non en vigueur)
- Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail (non en vigueur)
- Généralités (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1) (non en vigueur)
- Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (non en vigueur)
- Dispositions communes (non en vigueur)
- Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM (non en vigueur)
- Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC (non en vigueur)
- Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (non en vigueur)
- Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (non en vigueur)
- ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (non en vigueur)
- ETAM et IC : équipes de suppléance (non en vigueur)
- Classifications (non en vigueur)
- Bulletin de paie (non en vigueur)
- Titre VI : Maladie - Accidents (non en vigueur)
- Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle) (non en vigueur)
- Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle) (non en vigueur)
- Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise) (non en vigueur)
- Frais de déplacement (non en vigueur)
- Ordre de mission (non en vigueur)
- Voyage de détente (non en vigueur)
- Indemnité pour déplacement continu (non en vigueur)
- Elections (non en vigueur)
- Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement (non en vigueur)
- Détente en fin de déplacement (non en vigueur)
- Congé annuel en cours de déplacement (non en vigueur)
- Maladie, accident ou décès en cours de déplacement (non en vigueur)
- Moyens de transport (non en vigueur)
- Utilisation d'un véhicule personnel (non en vigueur)
- Changement de résidence (non en vigueur)
- Licenciement après un changement de résidence (non en vigueur)
- Décès dans la nouvelle résidence (non en vigueur)
- Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine (non en vigueur)
- Conditions générales (non en vigueur)
- Nature des missions (non en vigueur)
- Ordre de mission (non en vigueur)
- Conditions suspensives et durée des séjours (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Rupture du contrat de travail pendant la mission (non en vigueur)
- Voyages et transports (non en vigueur)
- Congés (non en vigueur)
- Prévoyance - Retraites - Chômage (non en vigueur)
- Contrôle médical (non en vigueur)
- Titre X : Obligations militaires (non en vigueur)
- Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel (non en vigueur)
- Titre XII : Dispositions diverses (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021) (Articles 1er à 13.6)
- Préambule
- Annexes (Articles 1.1 à article non numéroté)
- Annexe 1 : convention collective nationale (Articles 1.1 à 13.6)
- Titre 1er Généralités (Articles 1.1 à 1.2)
- Titre 2 Droit syndical et représentation des salariés (Articles 2.1 à 2.2)
- Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail (Articles 3.1 à 3.7)
- Titre 4 Rupture du contrat de travail (Articles 4.1 à 4.8)
- Titre 5 Congés (Articles 5.1 à 5.9)
- Titre 6 Temps de travail (Articles 6.1 à 6.5)
- Titre 7 Rémunération (Articles 7.1 à 7.4)
- Titre 8 Brevets d'invention et secret professionnel (Articles 8.1 à 8.4)
- Titre 9 Maladie et accidents (Articles 9.1 à 9.5) (non en vigueur)
- Titre 9 Maladie, accidents, parentalité (Articles 9.1 à 9.5)
- Titre 10 Formation professionnelle (Articles 10.1 à 10.2)
- Titre 11 Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Articles 11.1 à 11.6)
- Titre 12 Déplacements hors de France métropolitaine (Articles 12.1 à 12.9)
- Titre 13 Stipulations juridiques et administratives (Articles 13.1 à 13.6)
- Annexe 2
- Annexe 1 : convention collective nationale (Articles 1.1 à 13.6)
- Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Annexe II. Classification des ingénieurs et cadres
- Annexe III. Grille des rémunérations minimales brutes des chargés d'enquête
- Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord n° 1 du 15 décembre 1987 (non en vigueur)
- Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs
- Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
- Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991
- Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie
- COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI Accord du 19 mai 1995 (non en vigueur)
- Accord du 21 novembre 1995 relatif au champ d'application de la convention collective et de certains avenants (non en vigueur)
- Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
- Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997
- Annexe II relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997
- Travaux exceptionnels liés au passage à l'euro. Accord du 15 janvier 1999 (non en vigueur)
- Insertion des jeunes par la formation en alternance et annulation de l'accord du 14 décembre 1998 Accord du 18 février 1999 (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 15 avril 1999 relatif au champ d'application économique (non en vigueur)
- Avenant n° 23 du 15 avril 1999 relatif au champ d'application (foires et salons) (non en vigueur)
- Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
- Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail (non en vigueur)
- Accord relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle Accord du 8 mars 2001 (non en vigueur)
- Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet
- Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
- Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
- Capital de temps de formation Accord du 13 juillet 2001 (non en vigueur)
- Avenant du 13 juillet 2001 relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro (non en vigueur)
- Accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
- Avenant n° 27 du 28 janvier 2003 relatif au champ d'application (non en vigueur)
- Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC
- Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité (non en vigueur)
- Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite (non en vigueur)
- Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
- Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
- Formation professionnelle Accord national du 27 décembre 2004 (non en vigueur)
- Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 (non en vigueur)
- Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
- Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention (non en vigueur)
- Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
- Avenant modifiant l'accord du 19 mai 1995 portant sur la CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil Avenant du 17 mai 2005 (non en vigueur)
- Modification de l'accord du 27 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 12 juillet 2005 (non en vigueur)
- Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective (non en vigueur)
- Avenant modifiant l'avenant du 12 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 20 octobre 2005 (non en vigueur)
- Avenant relatif à l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle Avenant du 15 décembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
- Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
- Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008 (non en vigueur)
- Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention (non en vigueur)
- Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
- Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
- Accord du 27 mars 2008 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme (annexe à l'accord du 25 octobre 2007) (non en vigueur)
- Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
- Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
- Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
- Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention (non en vigueur)
- Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP
- Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés
- Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés (non en vigueur)
- Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant du 13 octobre 2011 à l'accord du 15 juin 2011 relatif à l'OPCA (non en vigueur)
- Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
- Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
- Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
- Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
- Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux
- Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs
- Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance
- Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
- Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
- Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
- Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 21 novembre 2014 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable
- Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE
- Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
- Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
- Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
- Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (non en vigueur)
- Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
- Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
- Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
- Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
- Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
- Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME
- Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
- Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
- Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
- Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Adhésion par lettre du 24 mars 2021 de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme
- Accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises
- Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel
- Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN
- Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (annexe IV)
- Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective
- Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
- Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse
- Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective
- Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options
- Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
- Avenant n° 1 du 23 décembre 1987 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 27 décembre 1988 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 20 décembre 1989 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 5 juillet 1991 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 22 janvier 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 11 février 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 13 du 2 mai 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 3 octobre 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 16 du 11 juillet 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 27 novembre 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires
- Avenant n° 24 du 6 décembre 2001 salaires (ETAM) (non en vigueur)
- Avenant n° 25 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires (ingénieurs et cadres) (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 5 octobre 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 30 du 20 octobre 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006
- Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
- Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
- Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
- Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
- Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
- Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
- Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
- Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
- Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
- Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques
- Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
- Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
- Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)